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Villeneuve-le-Roi : la justice fait annuler le plan local d’urbanisme

par Manu · 14 février 2024

Cet article de 2020 évoque les recours qui avaient été formulés par des habitants, associations et entreprises contre un plan local d’urbanisme. Le tribunal administratif leur avait donné raison à cause de vices de forme.

https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/villeneuve-le-roi-la-justice-fait-annuler-le-plan-local-d-urbanisme-21-12-2020-8415436.php

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