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Habitants, communes et paysages d'hier et d'aujourd'hui

  • Du zonage à la politique de la ville - Rénovations urbaines et écoquartiers

Loi SRU

par Manu · 30 octobre 2023

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, appelée Loi SRU, est un texte complexe qui modifie en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. L’article 55 de cette loi impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)

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