L’annexion de 1860

Le décret du 9 février 1859, « relatif à l’extension des limites de Paris » règle les procédures et le calendrier de l’annexion de 1860. Des enquêtes publiques sont prévues dans les communes et les arrondissements parisiens, avant les votes des différents Conseils.

http://e-cours.univ-paris1.fr/modules/uoh/paris-banlieues/u1/co/3_3.html